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Le Ségur de la santé en détails #7

    10 juillet 2020 – Lj Com vous informe de l’actualité en lien avec le Ségur de la santé. A quelques jours des annonces d’Emmanuel Macron, une newsletter spéciale sur les dernières avancées des négociations salariales. Nous consacrerons la prochaine newsletter au décryptage des annonces présidentielles.

     

    Pour le personnel non soignant 

    Après l’interruption des négociations suite à la démission du gouvernement d’Edouard Philippe, le gouvernement et les syndicats ont réussi à se mettre d’accord sur un projet d’accord pour les revalorisations salariales pour le personnel non soignant. L’intervention du Premier ministre, Jean Castex, aura surement été décisif pour débloquer la situation après l’échec des négociations la semaine dernière. En effet, il a abondé mardi soir l’enveloppe budgétaire de 1,1 milliard d’euros la portant ainsi à 7,5 milliards d’euros.

    Le projet d’accord se décline en 20 mesures, réparties en trois axes intitulés : “Des carrières et des rémunérations réévaluées pour rendre au service public hospitalier son attractivité”, “Sécuriser les organisations et les environnements de travail” et “S’assurer de la mise en oeuvre du protocole”. Il prévoit notamment une revalorisation « socle » de 183 euros net mensuels pour tous les personnels hospitaliers non médecins des secteurs public et privé non lucratifs, grâce à une augmentation en deux temps : 90 euros au 1er septembre, puis 90 euros en mars 2021. Pour les personnels du secteur privé, cette hausse serait de 160 euros, également en deux temps. Une refonte des grilles pour certains métiers est prévue avant la fin du premier trimestre 2021 ce qui devrait permettre à terme de dépasser les 200 euros de revalorisation mensuelle pour les filières soignantes, médico-techniques et de rééducation. Le protocole précise également un doublement des ratios promus / promouvables.

    Ces revalorisations devraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

    Le deuxième axe du projet d’accord ambitionne de « stabiliser les organisations du temps de travail au sein des services » afin de réduire les « remplacements au sein des équipes ». Il ouvre la possibilité, “par voie d’accords”, de mettre en œuvre de “chartes de fonctionnement des pools de remplacement”, d’annualiser le temps de travail ainsi que de passer à 11h la durée du repos quotidien. Il propose une série de mesures pour restaurer le travail collectif comme former au management tous les responsables d’équipe, faire de l’amélioration de la qualité de vie au travail une priorité en termes de formation et d’organisation du travail ou encore “garantir les temps de transmission sur le temps de travail”. Il facilite également le recours aux heures supplémentaires en donnant « la possibilité d’une contractualisation individuelle sur la réalisation d’un quota annuel d’heures supplémentaires dans les limites prévues par la réglementation »

    Autre point important, l’accord prévoit également l’embauche de 15 000 personnels pour moitié via des créations de postes destinés à pourvoir des équipes de remplacement, et pour l’autre moitié, via des recrutements de personnels sur des postes budgétés mais non pourvus par des titulaires. Les organisations syndicales ont désormais jusqu’à lundi 13 juillet pour dire si elles acceptent de signer ce projet d’accord.

     

    Pour les praticiens hospitaliers

    Alors que les négociations étaient au point au mort suite au refus d’Olivier Véran d’augmenter l’enveloppe prévue pour les praticiens hospitaliers, le ministère a fait hier soir un geste avec la proposition d’une nouvelle enveloppe portée à 450 millions d’euros. La hausse de l’enveloppe vise à revaloriser l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) en la portant à 1.010 euros brut par mois pour tous ses bénéficiaires. Elle vise aussi à financer trois échelons supplémentaires de la grille indiciaire pour les praticiens en fin de carrière.

     

    Pour les internes et les externes

    Les internes ont obtenu une rallonge de 33 millions d’euros portant à près de 124 millions l’enveloppe prévue. En ce qui concerne les externes, l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) a annoncé jeudi avoir conclu un accord avec le ministère des solidarités et de la santé sur les revalorisations salariales pour les externes. Si la première enveloppe avait été jugée insuffisante, les représentant des étudiants en médecine ont réussi à obtenir que celle-ci soit portée à 53 millions d’euros permettant un doublement de la rémunération des étudiants de 4e année ainsi que des augmentations sensibles pour les 5e et 6e années.

     

    Des réactions contrastées

    Alors que le ministère des Solidarités et de la Santé n’hésite pas à parler d’accord historique, plusieurs syndicats se sont élevés contre le protocole d’accord. Pour la CGT, le compte n’y est pas. Elle a ainsi dénoncé un projet d’accord qui « détériore les conditions de travail », qui exclue « 35 000 salariés, notamment dans le secteur social » et insuffisant sur les embauches. Pour le Collectif inter-hôpitaux, la déception est bien présente en cause : l’absence d’un plan d’attractivité fort, une revalorisation salariale en deux temps et une augmentation progressive. Du côté de Force ouvrière, le discours est plus nuancé. Si les revalorisations salariales ne sont pas la hauteur des espérances du syndicat, FO a obtenu des compensations en échange. Didier Birig, secrétaire général de la branche santé de FO, a tout de même salué le montant global de l’enveloppe et un « compromis qui a de l’allure ». On devrait connaitre dans la journée si le syndicat signera le projet d’accord. En ce qui concerne la CFDT, Laurent Berger a déclaré ce matin que « cet accord c’est un gain salarial, c’est la revalorisation des grilles (…) La fédération santé a décidé hier de le signer, elle va le signer et elle pourra être très fière de ce travail syndical très utile, très concret ». Le principal syndicat des internes s’est lui déclaré satisfait de la dernière proposition du ministère. Du côté des praticiens hospitaliers, le président de la CMH, Norbert Skurnik qu’il donnait un accord de principe. A l’inverse le président de l’APH, Jacques Trévidic a lui estimé que le contenu était “insuffisant”, remarquant qu’il n’y avait “rien sur les gardes” ou sur la reconnaissance de l’obligation de service en plages, 24 heures étant reconnues comme 5 plages.

    A l’heure actuelle, force est de constater que le Ségur reste celui des salaires. En effet, très peu d’informations ont été révélées sur les discussions concernant les 4 autres piliers de la concertation et les annonces d’Emmanuel Macron devraient lever le voile. Reste à savoir si elles arriveront à faire l’unanimité. Néanmoins, avec une partie des syndicats prêts à signer le projet d’accord, ce Ségur apparait déjà comme une petite victoire pour le gouvernement.

     

    Le baromètre des réseaux sociaux

    Plus de 1 950 publications ont été publiées sur les réseaux sociaux en l’espace d’une semaine, majoritairement sur Twitter. Ce chiffre est en hausse de 16% par rapport à la semaine précédente. La proportion de contenus négatifs est en forte augmentation avec 49,9% de publications négatives.