AGENCE CONSEIL EN COMMUNICATION ET INFLUENCE - RELATIONS PUBLIQUES - RELATIONS PRESSE - AFFAIRES PUBLIQUES

ACTUALITÉS

ACTUALITÉS

Les conclusions du Ségur de la santé

    24 juillet 2020 – Mardi 21 juillet, Olivier Véran a présenté les conclusions du Ségur de la Santé et a détaillé l’ensemble des mesures issues des travaux de la concertation. Au total, ce sont 33 mesures qui ont été retenues pour transformer le système de santé français.

    Les principales mesures du Ségur de la santé

    En plus des revalorisations salariales et du recrutement de 15 000 soignants à l’hôpital public, le ministre des Solidarités et de la Santé entend mettre fin au mercenariat de l’intérim médical en autorisant les comptables publics à bloquer les rémunérations des contrats d’intérim médical dépassant le plafond réglementaire et les Agences Régionales de Santé à dénoncer devant les tribunaux les contrats irréguliers. Cela devrait faire l’objet d’une mesure législative dans le prochain PLFSS. Le gouvernement a également décidé de créer des places dans les formations paramédicales. Dès cette année, les capacités de formation des instituts de formation en soin infirmiers devrait augmenter de 10%. Les formations d’aides-soignants devraient voir leurs places doubler d’ici 2025. Pour permettre d’encadrer plus d’étudiants en santé, le gouvernement prévoir de créer 250 postes d’enseignement universitaires associés et titulaires pour des praticiens exerçant en ville comme à l’hôpital. Il est également prévu d’accélérer le déploiement des infirmiers en pratique avancée et de favoriser l’exercice mixte des médecins entre la ville et l’hôpital.

    Sur le volet financement, Olivier Véran a fait plusieurs annonces importantes :

    • Le financement de 4 000 lits « à la demande » doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros dès l’hiver 2020-2021. Les établissements pourront les ouvrir en fonction des pics saisonniers ou des pics exceptionnels d’activité.
    • La suppression du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers. Il sera remplacé par un Conseil national de l’investissement chargé d’examiner les projets supérieurs à 100 millions d’euros. Pour les autres projets, il reviendra aux conférences régionales d’investissements en santé où les élus locaux seront présents de prendre des décisions.
    • La réduction de la part du financement à l’activité (T2A). La qualité et la pertinence des soins et des parcours devront être mieux pris en compte dans le financement. Le ministre souhaite également expériementer un modèle de financement des activités hospitalières de médecine fondé sur les besoins de santé du territoire complété d’une part à l’activité et à la qualité des soins.
    • Un investissement de 6 milliards d’euros dirigé vers les Ehpad en plus de la reprise de la dette hospitalière à hauteur de 13 milliards d’euros.

     

    Le ministre a également annoncé le lancement d’une « mission de refonte de l’ONDAM pour créer les conditions d’un débat démocratique et évaluer et renouveler les moyens de régulation ». Ce travail devrait commencer au second semestre 2020 pour aboutir à des mesures pour le PLFSS de 2022. Il souhaite également renforcer la qualité et la pertinence des soins en développant une rémunération des médecins spécialistes sur la qualité de leurs pratiques

    Sur la question de la gouvernance des hôpitaux, le gouvernement compte corriger les excès de la HPST en redonnant une place plus importante aux services hospitaliers dans les décisions. Il compte renforcer la place des soignants et des usagers dans la gouvernance des établissements de santé. Cela passera par une remédicalisation de la gouvernance, une redéfinition des missions des CME leur en donnent notamment un rôle clef dans l’élaboration du projet médical de l’établissement, un renforcement de la présence des personnels paramédicaux dans la gouvernance via l’introduction d’un personnel paramédical au directoire et un renforcement de la place des représentants des usagers. Le gouvernement veut également donner la possibilité aux établissements d’adapter leurs organisations internes et leur gouvernance à leur situation locale.

    Concernant le dernier pilier de la concertation concernant l’articulation entre la ville et l’hôpital, le gouvernement prévoit d’accélérer le développement de la téléconsultation en prolongeant notamment le dispositif mis en place pendant la crise du COVID, en élargissant à tous les patients les conditions de réalisation d’une télé-expertise, en permettant une prise en charge par l’assurance maladie des actes de télémédecines pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Il souhaite faire de l’exercice coordonné la norme, concrétiser le service d’accès aux soins (SAS) via la mise en place d’une plateforme numérique développé en partenariat par le SAMU et la ville et lutter contre les inégalités de santé en dotant chaque région d’une gouvernance stratégique, en garantissant une prise en charge globale et en recourant à des démarches d’aller-vers pour toucher les plus exclus. Par rapport aux ARS, Olivier Véran entend renforcer le niveau départemental de ces structures et intégrer les élus dans leur gouvernance. Il compte également redonner aux ARS les moyens pour exercer leurs missions et renforcer leur capacité d’accompagnement sur les projets.

    Vous pouvez retrouver l’ensemble des mesures dans ce document :

    https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_conclusions_segur_de_la_sante.pdf 

    .

    Des conclusions plutôt bien accueillies malgré des déçus

    Malgré leur éclipsement par la conclusion d’un accord sur le plan de relance européen, les conclusions du Ségur de la Santé amorcent un tournant dans la pratique hospitalière comme le note Le Monde dans son éditorial du 23 juillet. Le déblocage de 8,2 milliards d’euros chaque année pour revaloriser le salaire, la carrière et les conditions de travail des soignants et de 19 milliards d’euros (dont 13 sous la forme de reprise de dette) d’investissement pour l’hôpital public est sans précédent et permettra à la France de rattraper son retard par rapport aux autres pays de l’OCDE.

    Se sachant attendu au tournant, le gouvernement a axé ses annonces sur ce qui peut améliorer le fonctionnement des soins au quotidien. Ainsi, la création de 4 000 lits « à la demande » a été soigneusement mis en avant. On notera au passage que ce chiffre correspond au nombre de lits supprimés en 2018 au nom de la « rationalité » budgétaire. Par ailleurs, sans renoncer au financement à la tarification à l’activité, le ministre s’est engagé à la réduire tout comme il a promis de redonner du pouvoir aux soignants ainsi qu’aux acteurs locaux. Mis bout à bout, sans être spectaculaire, ces mesures indiquent donc un changement de philosophie.

    Si les organisations hospitalières à l’image des fédérations se sont dits globalement satisfaites des annonces gouvernementales, le ton était tout autre du côté des médecins libéraux où la déception régnait. Ainsi, dans un communiqué, la Confédération des syndicats médicaux français a appelé le gouvernement « à ouvrir de toute urgence un Ségur de la médecine libérale ». Le syndicat estime, en effet, que ce Ségur restera « le Ségur de l’hôpital » avec un investissement de plus 27 milliards d’euros en faveur de l’hôpital. Si le syndicat note quelques idées comme le développement de la télémédecine, il fait remarquer qu’il n’y a pas de perspective. MG France appelle le gouvernement à doter de moyens les deux négociations conventionnelles pour la mise en place des équipes de soins primaires et la création du service d’accès aux soins. Du côté des sages-femmes, le Conseil national de la profession a dénoncé « le déni du caractère médical de la profession » dans une lettre ouverte adressée au ministre. La CGT s’est elle aussi dit déçue des mesures présentées, regrettant que le financement des lits à la demande soit soumis à « des conditions ». La fédération estime également que l’augmentation de 2 000 places en formation d’infirmier est en deçà des besoins. Force est de constater que le Ségur ne sera pas arrivé à se détacher de l’hôpital et à englober l’ensemble des parties prenantes.

    Estimant que ses contributions ont été comprises, le collectif Inter-Hôpitaux a déclaré « rester actif et vigilant pour que les mots deviennent des actes [qui] transforment réellement la vie quotidienne dans les établissements, pour améliorer les conditions de travail, augmenter le nombre de personnels disponibles et améliorer la qualité des soins prodigués ». Car là est tout l’enjeu maintenant : passer de la parole aux actes et de transformer les décisions en action. Simple sur le papier, moins simple dans les faits… Le PLFSS 2021 sera l’occasion de voir si le gouvernement y arrivera où plusieurs mesures devront être votées. Rendez-vous en octobre !

    Le baromètre des réseaux sociaux

    Plus de 1 800 publications ont été publiées sur les réseaux sociaux en l’espace d’une semaine, majoritairement sur Twitter. Ce chiffre est en baisse de 58% par rapport à la semaine précédente. La proportion de contenus négatifs est en baisse de 8 points avec 41% de publications négatives.

    De manière globale, la tonalité dominante sur les réseaux sociaux sera restée négative tout au long de ce Ségur de la santé oscillant entre 40 et 50% de contenus négatifs. A un cet égard, cela reflète bien la “mission impossible” qu’a eu cette grande concertation à rassembler l’ensemble des parties prenantes et à prendre en compte leur revendication, chose qu’elle n’a réussi qu’en partie.